Le syndrome de la queue de cheval est-il un accident médical non fautif?
Le syndrome de la queue de cheval fait partie des accidents médicaux graves qui laissent souvent la victime de cet accident médical non fautif, avec des graves séquelles.
Le syndrome de la queue de cheval survient lorsque des racines nerveuses, situées dans le canal vertébral, sont comprimées. Le syndrome de la queue de cheval affecte les fonctions motrices et sensitives du périnée, de la vessie des intestins et des membres inférieurs.
Il peut être occasionné naturellement à la faveur d’une hernie discale, d’une tumeur, d’une infection ou de fragments aux os résultant d’une fracture. Mais il peut également être causé à l’occasion d’un geste médical lors d’une chirurgie spinale.
Lorsque le syndrome de la queue de cheval apparait à la suite d’une opération chirurgicale, sans qu’une faute puisse être reprochée au personnel hospitalier, il peut s’agir d’un accident médical non fautif.
L’accident médical non fautif ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale lorsqu’il est directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soin et qu’il a eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présente un caractère de gravité.
Le syndrome de la queue de cheval affecte des fonctions importantes et a des chances de revêtir le caractère de gravité invoqué par le code de la santé publique.
La Cour d’appel d’Aix en Provence a, selon arrêt du 19 janvier 2023, récemment indemnisé un patient qui souffrait d’un canal lombaire étroit décompensé par une hernie discale résistant à la kinésithérapie.
Il a été opéré par un neurochirurgien qui avait préconisé un geste de décompression canalaire avec cure de la hernie lombaire. Au cours de l’intervention, une brèche durale s’est produite.
Malgré une réintervention destinée à évacuer un hématome épidural, le patient a souffert d’un syndrome de la queue de cheval.
La Cour d’appel d’Aix en Provence l’a indemnisé à hauteur d’environ 670.000 € outre une rente annuelle de 54.120 €.
Cette indemnisation permettra à la victime d’aménager son cadre de vie, de se faire aider par une tierce personne, de s’acheter un véhicule adapté.
Le processus judiciaire est certes long et passe par une ou plusieurs expertises médicales mais la victime a été indemnisée par l’ONIAM au titre des accidents médicaux non fautifs.
Il s’agit de dossiers sensibles et très spécialisés qui nécessitent l’assistance d’un Avocat à toutes les étapes de la procédure, que ce soit devant les juridictions ou devant la commission de conciliation et d’indemnisation.
Le 11 décembre 2024
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