Lorsqu’un couple divorce, l’une des questions concerne la contribution alimentaire pour les enfants, basiquement dite « pension alimentaire ». En France, cette contribution est destinée à garantir que les besoins fondamentaux des enfants soient couverts, même après la séparation des parents. Qu’est-ce que la Contribution Alimentaire ? La contribution alimentaire, souvent appelée […]
La prestation compensatoire est une somme d’argent, versée en capital ou sous forme de rente, destinée à compenser la différence de niveau de vie entre les époux après le divorce. Elle est attribuée par le juge, à la demande de l’un des époux, lorsque le divorce crée une disparité notable dans les conditions de vie des ex-conjoints
Tout savoir sur le divorce pour un couple franco-américain résidant dans des pays différents: la compétence juridictionnelle et la loi applicable
Les droits des victimes d’agressions physiques, les délais de prescription, et le rôle du Fonds de Garantie des Victimes
Indemnisation facilité pour les hémophiles victimes de l’hépatite C par voie de transfusion. Faites un dossier d’indemnisation ou d’aggravation. Contactez un avocat spécialisé pour savoir si votre dossier est recevable.
Responsabilité médicale ou Accident médical suite au syndrome de la queue de cheval. Comment être indemnisé?
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Le divorce pour faute existe toujours dès lors qu’il y a eu atteinte grave ou renouvelée aux devoirs du mariage (adultère, abandon du domicile conjugal, violences physiques ou morales, abandon moral ou financier, comportements addictifs comme l’alcoolisme ou la drogue etc…)
L’infection nosocomiale respiratoire peut entraîner des complications graves, notamment pneumonie, septicémie et hospitalisation prolongée. Obtenez la meilleure indemnisation avec un avocat spécialisé.