Indemniser le besoin en tierce personne pour restaurer la victime dans sa vie antérieure?
Viol. Puis-je encore porter plainte?
Comment indemniser la perte de niveau de vie du veuf après le décès accidentel de son conjoint?
19
Avr
Le préjudice d’agrément a fait l’objet d’une évolution dans sa définition et son indemnisation depuis la prise
en compte du rapport DINTILHAC. Il nécessite de la victime une démonstration de la pratique de l’activité culturelle ou sportive avant son accident. L’indemnisation d’un tel préjudice dépend de l’investissement de la victime dans l’activité abandonnée
La loi a prévu un dispositif très rapide et efficace pour protéger les victimes de violences conjugales et leur permettre de rester dans leur logement, avec mesures d’éloignement du conjoint violent : c’est l’ordonnance de protection.
15
Mar
Vous avez été victime d’un viol ou d’un inceste lorsque vous étiez enfant mineur. Vous pouvez porter plainte de nombreuses années plus tard si les faits ne sont pas prescrits.
Le meilleur avocat pour les accidents graves avec amputation pour l’indemnisation des prothèses de sport, de bain ou de la vie courante à Aix en Provence ou Marseille
Dernières indemnisations obtenues par le Cabinet dans les dossiers d’hépatite C contractées par voie de transfusion sanguine
Exemples d’indemnisations obtenues par le Cabinet en matière d’infections nosocomiales au staphylocoque doré et au candida albicans