Réforme du Droit à l’Oubli : Faciliter l’Accès à l’Emprunt Immobilier Le dépôt d’un dossier d’emprunt immobilier auprès d’une banque s’accompagne invariablement d’un dossier d’assurance, qui inclut un questionnaire médical. Ce questionnaire représente souvent un obstacle de taille pour les personnes souffrant ou ayant souffert de pathologies graves, en […]

Comment être indemnisé quand on attrape une infection nosocomiale suite à la pose d’une prothèse cardiaque à l’hôpital? La Cour de Cassation a rappelé que la Clinique est tenue de réparer l’ensemble des conséquences de l’infection nosocomiale, au titre de sa responsabilité de plein droit. Prenez un avocat specialisé.

Vous avez percuté un sanglier ou un chevreuil. Faites une déclaration d’assurance, prenez des photos, gardez des preuves. Votre avocat specialisé vous aidera et mettra en oeuvre votre dossier d’ indemnisation et celui de vos passagers.

Vous avez subi une erreur médicale ou infection nosocomiale. Vous apprenez que l’hôpital a perdu votre dossier médical. Pouvez vous saisir le tribunal sans dossier médical? Vous pourrez peut être obtenir une indemnisation malgré tous ces problèmes avec un avocat specialisé.

Savez-vous que l’indemnisation en réparation de votre préjudice corporel perçue à la suite d’un accident n’entre pas dans le régime matrimonial? En cas de divorce, votre conjoint n’a pas de droits sur votre indemnisation. Obtenez les conseils d’un avocat spécialisé pour organiser les suites patrimoniales après accident et préserver vos droits en cas de divorce.