Même si l’usage de produits stupéfiants dont le taux de THC est inférieur à 0.30 %, il est interdit de conduire sous l’usage de stupéfiants, quelque soit le taux. Il s’agit d’une infraction au Code de la Route qui peut entrainer condamnation pénale mais égalkement baisse ou suppression de l’indemnisation du conducteur blessé.

Blessé dans une bousculade. Un blessé dans un mouvement de foule par personnes non identifiées pourra être indemnisé par le Fonds de Garantie après recours de leur avocat spécialisé.