Décès d'une infection nosocomiale à staphylocoque doré à Marseille: la famille indemnisée

 

Découvrez comment être indemnisé suite au décès suite à staphylocoque doré d'un proche contracté à l'hôpital. 

 

Un patient est décédé d'un staphylocoque doré contracté lors d'une opération chirurgicale à l'hôpital de Marseille.

Les proches du défunt ont saisi la CRCI aux fins d'expertise médicale. Le rapport d'expertise a relevé une infection au staphylocoque doré contractée par le patient lors de l'hospitalisation et le lien de causalité entre l'infection et le décès.

Le Cabinet FB AVOCATS a saisi le Tribunal administratif de Marseille aux fins d'indemnisation de tous les membres de la famille et du préjudice du défunt.

Puis la Cour Administrative d'Appel de Marseille afin de faire admettre le préjudice économique de la veuve.

L'action en justice a été fructueuse: ont été indemnisés les parents du défunt, ses frères et soeurs, sa veuve et son fils majeur.

En cas de décès suite à staphylocoque doré, il appartient à la famille de saisir l'ONIAM, via son avocat spécialisé.

L'indemnisation des infections nosocomiales: Cliquer 

 

FB AVOCATS: Cliquer 

 

Le 03.06.2022

 

 

 

 

 

Comment être indemnisé après une morsure de chien?

26.05.2022

 

Le meilleur ami de l’homme peut parfois s’avérer dangereux. En cas de morsure de chien, qui se doit d’indemniser la victime ?

L’article 1243 du Code civil prévoit que le propriétaire d’un animal voit sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par son animal. Il est responsable en sa qualité de propriétraire même si le chien s'est échappé ou qu'l ait été  confié à autrui.

Si le chien mord ou blesse quelqu'un, la responsabilité du propriétaire est donc civilement engagée. Elle peut même être pénalement engagée, notamment pour la catégorie des chiens dangeureux.

  • C’est le propriétaire ou son assurance « responsabilité civile » qui indemnisera la victime.
  • Par ailleurs, la responsabilité du propriétaire devant les juridictions répressives peut être engagée dès lors qu’une faute est constatée dans la garde de l’animal telle qu’un défaut de sécurisation du chien si celui-ci est considéré comme dangereux.

Mais si le propriétaire du chien a pris la peine d’informer de la dangerosité de son animal (par un panneau de mise en garde par exemple), sa responsabilité pourra être écartée, totalement ou partiellement. Si la victime a volontairement ignoré certaines mises en garde, elle pourra être tenue pour responsable en raison de son comportement imprudent

Si le chien s’en prend à son propriétaire ou à l’un des membres du foyer, une indemnisation est également envisageable mais sur la base du contrat d’assurance « accidents de la vie » potentiellement souscrit par le propriétaire de l’animal.

 

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accident avec un animal sauvage

 

Vous venez de heurter un chevreuil, un sanglier ou une biche sur la route avec votre voiture et vous ne savez pas quoi faire ?

Un animal sauvage est un animal qui vit dans la nature sans le concours de l’homme, contrairement à l’animal domestique. La responsabilité du propriétaire de l’animal domestique est engagée en cas d’accident. Mais l’animal sauvage n’a pas de maître.

Un animal blessé peut être dangereux. Une fois que vous êtes en sécurité, il est donc essentiel de prévenir les forces de l’ordre afin de déclarer la collision et qu’elles puissent neutraliser l’animal.

Il conviendra ensuite de prévenir votre assurance dans les cinq jours ouvrés qui suivent la collision.

Mais comment allez-vous être indemnisé ? La prise en charge des dommages subis à l’occasion d’une collision avec un animal sauvage varie selon le type de dégâts causés ainsi que selon le type de contrat d’assurance auto principale.

Les dommages matériels

Vos dommages matériels ne seront réparés que si vous avez souscrit un contrat d’assurance « tous risques ». Dans ce cas, vous serez donc indemnisé du montant des réparations de votre véhicule, déduction faite de la franchise prévue dans les modalités de votre contrat. Aucun malus ne pourra en revanche vous être imputé car il s’agit d’un cas de force majeur.

Si vous êtes assuré au tiers, vos dommages matériels ne seront pas indemnisés. Les réparations seront à votre charge, à moins que vous ne parveniez à engager la responsabilité de l’autorité en charge de la voirie en l’absence de panneau d’avertissement sur une route traversée régulièrement par du gibier par exemple. Mais la procédure risque alors d’être relativement longue et de ne pas aboutir.  L

Les dommages corporels

Si vous avez subi des dommages corporels et que votre contrat comprend une  « garantie conducteur », votre assurance les prendra en charge.

A défaut, vous serez indemnisé par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Vos passagers seront indemnisés par votre assurance automobile.

Conseil

Afin d’être indemnisé au mieux, veillez à maximiser les preuves :

  • - Ne pas laver son véhicule voire en conservant des poils de l’animal percuté jusqu’au passage de l’expert
  • - Faire des photos de l’accident
  • - Recueillir des témoignages etc.
  • Cela vous permettra de démontrer qu’il s’agissait bien d’un animal sauvage qui a été percuté, et non d’un animal domestique.

Bon à savoir

Vous pouvez emporter la dépouille de l’animal dès lors qu’il s’agit d’un « grand gibier » (chevreuil, cerf, sanglier, chamois, isard, mouflon etc.) après avoir prévenu la gendarmerie. Mais vous ne pouvez pas la vendre.

 

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Société de Chasse du 04: Cliquer

Le 20.05.2022