L'INDEMNISATION DU SKIEUR: quelques conseils
La saison hivernale dans les Alpes est une période à risque pour les pratiquants de sports d'hiver.
La plupart des traumatismes résultent d'une mauvaise chute du skieur.
Cependant un certain nombre de blessures, et beaucoup plus exceptionnellement des décès, résulte de collisions entre skieurs. Il peut également arriver que les blessures surviennent lors d’un transport (téléski, télésiège, téléphérique…) ou bien d’un aménagement, ou au contraire d’un défaut d’aménagement, de l’exploitant de la station de ski.
Vous êtes victime d’un accident de ski causé par un autre skieur:
Si le skieur est identifié, il sera responsable des dommages causés à la victime et lui devra réparation, par sa faute, son imprudence ou sa négligence.
En cas d’accident, il convient donc de recueillir immédiatement l’identité de témoins potentiels qui pourront décrire la scène et, en particulier, la faute de l’un des skieurs.
La victime saisira en priorité le tribunal judiciaire compétent selon le lieu de l'accident: Digne les Bains, Grasse, Draguignan qui dépendent de la Cour d'Appel d'Aix en Provence ou bien Grenoble ou Chambery.
Si le skieur fautif n’est pas identifié, notamment s’il prend la fuite, la victime pourra se tourner vers un fonds d'indemnisation, à condition, toutefois que la matérialité des faits soit établie. Cela passe également par des témoignages, ou un procès-verbal d’intervention.
Vous êtes victime d’un accident de ski sans fautif extérieur
Le ski est une activité « à risques » et il peut arriver que le skieur se blesse accidentellement seul, sans fautif responsable, ni défaut d’entretien ou de signalisation de la piste.
La victime ne pourra alors mettre en jeu aucune assurance d’une tierce personne, mais pourra être indemnisée par son propre contrat d’assurances, si elle a souscrit, par exemple, un contrat d’assurances de garantie des accidents de la vie.
Vous êtes victime d'un accident de ski lié au matériel de la station de ski
La station de ski doit assurer la sécurité de ses usagers.
En cas d’accident lié à un matériel appartenant à la station de ski ou, par exemple, un défaut de signalisation d’un risque (piste mal balisée, grande plaque de verglas, d’herbe, ou de cailloux, trous non signalés…), la station de ski peut engager sa responsabilité si le skieur démontre la faute de l’exploitant de la station de ski.
Le skieur, ou ses proches, devront penser à sauvegarder les preuves, par témoignages, photographique, constat d’huissier, PV d’intervention du danger non protégé ou non signalé, afin de voir l' action en responsabilité prospérer.
Vous vous blessez lors de l’utilisation de remontée mécanique
L’exploitant des remontées mécaniques est tenu d’une obligation de sécurité dans le cadre de ce qui est assimilé à une opération de transport.
Il peut donc être amené à indemniser le skieur blessé lors d’une défaillance de la remontée mécanique ou des conditions de sécurité non respectées.
La victime d’un accident de ski, ou ses proches, doit veiller à sauvegarder le maximum d’éléments de preuve en recueillant les identités des auteurs et témoins, en prenant des photographies des lieux, et en faisant consigner les éléments par les services de sécurité des pistes, ou les sauveteurs.
Par exemple, dsans un arrêt du 4 juillet 2019, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a retenu la responsabilité d’un snowboarder qui a percuté un skieur situé en aval. La Cour d'appel a ainsi motivé: la responsabilité de Mr D qui avait nécéssairement la garde de son snowboard et n’en a pas eu la maîtrise suffisante, est engagée de plein droit.
FB AVOCATS: Accident de sport et de ski
Le 21.02.2022
