infection nosocomiale avocat

 

L’infection nosocomiale est une infection contractée lors d’un séjour dans un établissement de santé. Elle peut notamment survenir lors de la pose de prothèses. Lors de la mise en place d’une prothèse, en particulier une prothèse articulaire comme celle de la hanche, le risque d’infection est accru, notamment en raison des matériaux étrangers introduits dans le corps et de l’invasion chirurgicale nécessaire à l’implantation. Les germes infectent parfois la prothèse dans les tissus pronfonds.

Pourquoi la Pose d’une Prothèse Favorise-t-elle les Infections Nosocomiales ?

Les prothèses articulaires, qu’il s’agisse de prothèses de hanche, de genou ou d’épaule, sont particulièrement sensibles aux infections nosocomiales pour plusieurs raisons :

  1. Introduction d’un corps étranger : La prothèse agit comme un corps étranger, favorisant l’adhérence des bactéries. Les micro-organismes s’accrochent à la surface de la prothèse et forment un biofilm qui les protège des antibiotiques, rendant l’infection difficile à traiter.
  2. Réduction de la vascularisation : Autour de la prothèse, le tissu n’est souvent pas aussi bien vascularisé que le tissu naturel, réduisant ainsi l’efficacité des défenses immunitaires dans cette zone.
  3. Durée de l’intervention : Plus l’intervention chirurgicale est longue, plus le risque d’infection est élevé. Une pose de prothèse articulaire est une opération lourde, nécessitant souvent plusieurs heures en salle d’opération.
  4. Comorbidités du patient : Les patients qui nécessitent une prothèse sont souvent plus âgés ou atteints d’autres pathologies (diabète, obésité, immunodéficience), augmentant encore le risque d’infection.

Les Soins Possibles pour une Infection Nosocomiale sur Prothèse

Une fois l’infection déclarée, le traitement dépend de la gravité de la situation et de la rapidité de la détection.

  1. Antibiothérapie : Dans les cas d’infection précoce ou modérée, une cure d’antibiotiques est souvent prescrite. Cependant, comme mentionné précédemment, les bactéries présentes sur les prothèses peuvent former un biofilm, rendant ce traitement seul souvent inefficace à long terme. Des progrès ont été effectués en matière d'antibiothérapie et les infectiologues sont en général consultés par les chirurgiens.
  2. Nettoyage chirurgical et antibiothérapie : Si l’infection persiste, il est parfois nécessaire d’intervenir chirurgicalement pour nettoyer la prothèse et son environnement tout en poursuivant une antibiothérapie adaptée. Cela est plus efficace dans les infections détectées tôt.
  3. Ablation de la prothèse : Si l'infection nosocomiale ne peut être éradiquée, l’ablation complète de la prothèse sera nécessaire. Cela permet de retirer le foyer de l’infection. Ensuite, une nouvelle prothèse peut être implantée après un traitement intensif, une fois que l’infection a été éradiquée.
  4. Amputation : Dans les cas les plus graves, lorsque l’infection s’est propagée de manière incontrôlée, ou en présence de comorbidités sévères, l’amputation peut être envisagée. Bien que rare, c’est l’option ultime pour sauver la vie du patient.

Régime d’Indemnisation en Cas d’Infection Nosocomiale

En cas d’infection nosocomiale, le patient peut prétendre à une indemnisation. Celle-ci peut se faire par deux voies principales : la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou le tribunal. Votre avocat choisira la voie procédurale la plus adaptée.

  1. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)

La CCI est une voie parfois  privilégiée lorsque le dommage dépasse un certain seuil de gravité

Le seuil de gravité doit généralement inclure une incapacité permanente partielle supérieure à 24%, une incapacité temporaire totale de travail d’au moins six mois consécutifs, ou un décès. La CCI permet aussi de statuer sur la responsabilité du professionnel ou de l’établissement, même si l’infection n’est pas directement liée à une faute médicale mais à un aléa thérapeutique.

  1. Le recours au Tribunal

Si la CCI ne donne pas satisfaction ou que le patient souhaite s’orienter vers une voie plus judiciaire, le  tribunal administratif ou judiciaire sera saisi. Dans ce cas, deux situations se présentent : soit la responsabilité de l’établissement ou du professionnel de santé est retenue (par exemple, s’il est démontré que des mesures d’asepsie n’ont pas été respectées), soit il s’agit d’un aléa thérapeutique (lorsque l’infection survient malgré des soins conformes aux règles de l’art).

 

Jurisprudence Récente : Infection Nosocomiale sur Prothèse de Hanche

La jurisprudence récente a confirmé plusieurs fois l'indemnisation des victimes d’infections nosocomiales sur prothèse de hanche. Par exemple, dans un arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles du 22 juin 2021, un patient ayant subi une prothèse de hanche a contracté une infection nosocomiale. Malgré des soins intensifs et plusieurs reprises chirurgicales, l'infection a persisté. La CCI, saisie en première instance, a d’abord refusé l'indemnisation, invoquant l'absence de faute de l’établissement. Le patient a ensuite porté l’affaire en justice. La cour d'appel a reconnu que, même en l’absence de faute, la gravité de l’infection et les conséquences sur la vie du patient justifiaient une indemnisation. La cour a ainsi octroyé plusieurs milliers d’euros de dommages-intérêts pour compenser l'incapacité permanente et les souffrances endurées.

De même, un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 2019 a précisé que les établissements de santé sont responsables des infections nosocomiales sauf si une preuve de force majeure est établie, ce qui est extrêmement rare dans les cas d’infections post-opératoires.

Conclusion

L’infection nosocomiale, particulièrement après la pose d’une prothèse, est une complication médicale grave, souvent traumatisante pour le patient. Bien que la médecine ait fait d'énormes progrès dans la prévention et le traitement de ces infections, les risques restent présents. Lorsqu’une telle infection survient, il est important pour le patient de connaître ses droits et les voies d’indemnisation disponibles, qu’il s’agisse de la CCI ou d’un recours en justice. La jurisprudence récente montre que même en l’absence de faute, les patients peuvent obtenir réparation pour les dommages subis.

 

Village de la Justice: actualités sur l'incidence professionnelle de la victime d'une infection nosocomiale

FB AVOCATS: les infections nosocomiales

indemnisation de la victime

Puis-je être indemnisé si je souffre d'un état antérieur?

 

Cet article traite des prédispositions pathologiques et indemnisation de la victime dans le droit de la réparation du préjudice corporel.

En cas d’accident de la circulation ou d’erreur médicale, la victime va monter un dossier d’indemnisation.

Tout dossier d’indemnisation commence en général par une expertise médicale amiable ou judiciaire.

A l’occasion de la réunion d’expertise, l’expert va interroger la victime sur son état de santé antérieur à l’évènement.

Le débat expertal porte parfois sur les prédispositions pathologiques de la victime. En terme juridique c’est ce qu’on appelle « l’état antérieur ».

La question se pose fréquemment, en droit, de l’indemnisation de savoir si les prédispositions pathologiques de la victime peuvent réduire son indemnisation.

Par exemple, une victime a des maux de dos réguliers qui la contraignent à aller tous les mois chez l’ostéopathe ou le kinésithérapeute. Elle peut cependant mener une vie normale, y comprise sportive.

A la suite d’un accident de la route, la victime ne peut plus faire de sport du tout, plus porter aucune charge, a des difficultés à effectuer certains gestes de la vie courante et, du fait de son impossibilité de faire quelque activité physique que ce soit, voit son état général de santé se détériorer.

Doit on baisser son indemnisation au motif qu’elle avait déjà des problèmes de dos antérieurement à l’accident de la circulation ?

La jurisprudence considère que l’état antérieur, c'est-à-dire l’état de la victime préexistant au fait dommageable a une incidence sur l’indemnisation. Il a pour effet de réduire ou d’exclure le droit à indemnisation de celle-ci.

En effet, le responsable n’est tenu de prendre en charge que les seules conséquences imputables au fait dommageable.

Cependant, si la victime souffrait d’un état antérieur latent, c'est-à-dire non révélé, et que cet état antérieur a été révélé à l’occasion des séquelles (par exemple découverte d’une arthrose précoce à l’imagerie médicale post accident, qu’ignorait la victime), la jurisprudence considère que la victime a un droit total à indemnisation. C’est ainsi qu’a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 mai 2016.

Ainsi, si l’accident n’a pas seulement pour effet d’aggraver une incapacité mais elle transforme également la nature de l’invalidité, la victime aura droit à indemnisation.

C’est pour cela qu’il est très important d’être accompagné par son Avocat lors de la réunion d’expertise.

Il s’agit d’un sujet médico juridique très technique. Votre Avocat sera amené à se battre pour faire reconnaître certains préjudices en cette occasion.

 

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Le 7 octobre 2024

lors d'une coloscopie

Coloscopie et perforation du colon

 

 

Madame M a effectué une coloscopie de contrôle. Elle a, dans les suites immédiates de l’intervention chirurgicale, présenté des douleurs abdominales très importantes.

Il lui a été diagnostiqué une péritonite par perforation du colon dont il a fallu l’opérer. Il a été réalisé une laparotomie en urgence.

Madame M a suspecté une erreur médicale et demandé la désignation d’un médecin expert.

Le juge a ordonné une expertise médicale mais l’expert a estimé qu’il n’y a pas de manquement fautif de la part du médecin et que la perforation du colon lors d’une coloscopie est, selon la littérature médicale, une complication connue qui peut surgir malgré la prise de toutes les précautions d’usage et qu’il s’agit donc d’un évènement non maitrisable. L’expert a estimé qu’il s’agissait d’un aléa thérapeutique c'est-à-dire d’un dommage rare et non fautif lié à une intervention chirurgicale.

L’aléa thérapeutique peut être indemnisé par l’ONIAM à condition que l’accident médical ait eu des conséquences d’une certaine gravité. Il s’agit d’une indemnisation au titre de la solidarité nationale, pour risque. Ne sont indemnisés que les cas les plus graves.

Dès le début du dossier, votre avocat spécialisé, souvent en liaison avec un médecin recours, préparera votre dossier en amont pour favoriser votre indemnisation, préparera avec vous l'expertise médicale à l'occasion de laquelle il vous assistera, et choisira la voie procédurale la plus adaptée.

Dans un dossier récemment jugé, la Cour administrative d'appel de DOUAI, dans un arrêt du 10 juillet 2024, a sur la base du rapport d'expertise médical, estimé qu'il n'y avait pas de faute de l'hôpital et que par ailleurs,  les séquelles n'éatient pas assez graves pour que le patient soit indemnisé au titre de la solidarité nationale.

La Cour d'Appel d'Aix en Provence a, dans un arrêt du 20 septembre 2018, relevé que l'expert avait retenu que a perforation colique était de façon incontestable en rapport avec l'endoscopie, que cependant  les soins ont été dispensés dans les règles de l'art et aucune faute médicale ou de soins n'avait été commise, et que  il s'agissait d'un accident médical car le pourcentage de perforation endoscopique pour une coloscopie diagnostique était  rapportée entre 0,04 % et 0,9 %. Dans cet arrêt, la Cour a condamné l'hôpital pour manquement du médecin à son devoir d'information.

 

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Qu'est ce que la coloscopie?